Actions du SNU contre la CNGASC / article 44

Suite à la conclusion de l’accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de la CNGASC, le SNU a considéré que cet accord ainsi que l’article 44 de la CCN ne respectaient pas le code du travail. La Direction générale de Pôle Emploi pense remplir ses obligations en versant 1.2 % aux CE et 1.3% à la CNGASC. La CNGASC n’étant pas conforme au code du travail (car non contrôlée par les CE), le SNU considère que l’obligation de verser la totalité des subventions ASC aux CE, comme le stipule la loi, n’est pas remplie.

L´actualité des actions du SNU contre la CNGASC / article 44

06/02/12 CNGASC : toutes les organisations syndicales, sans exception, ont confirmé leur volonté de construire une instance nationale pour les Activités sociales et culturelles qui soit une émanation du CCE et ce, dans un délai rapproché. Pour ce faire, toutes les organisations syndicales ont demandé l’ouverture de négociations avec la Direction Générale, portant sur l’Art 44 de la CCN, dans les meilleurs délais. La Direction Générale nous a répondu favorablement.(...) Lire la suite.

04/02/12 CNGASC : depuis le 5 janvier, tous les dossiers aides et secours notamment sont bloqués. Nous attendions que la Direction Générale, à défaut de prendre en charge financièrement les dossiers décisionnés, ce qu'elle peut faire, aurait pu contacter tous les agents concernés et leur demander l'autorisation de transmettre les éléments du dossier aux CE respectifs.
Début février, ce n'est toujours pas fait.
Nul besoin de réunir une vingtaine personnes des différentes organisations syndicales à Paris pour prendre cette décision qui va de soi.
En Aquitaine, nous avons demandé et obtenu avec l'appui de SUD et de la CGT un CE exceptionnel, notamment pour mettre en place, à titre transitoire, un dispositif supplémentaire d'aides et secours aux agents en difficulté. Ceux qui nous reprochent de mettre les agents en difficulté... n'ont pas souhaité s'associer à cette initiative. Espérons que l'intérêt des agents prévaudra.
Quant à réunir une commission dont le Juge a dit qu'elle a fonctionné de manière illégale depuis sa création et que les dispositions de son fonctionnement sont illicites et frappées de nullité, nous ne pouvons que nous interroger ! Enfin, le SNU national a décidé d'adresser une lettre recommandée et de ne pas délivrer une nouvelle sommation d'huissier. Nous ne sommes pas dans une guerre juridique : nous souhaitons construire avec tous, mais sur des bases légales.
Le mouvement syndical s'est battu pour faire reconnaitre le droit des CE, des 50 000 CE. Il serait dommage de ne pas continuer à le défendre. C'est l'intérêt de tous.(...) Lire la suite.

12/01/12 CNGASC : du "coup de tonnerre" à la "mise à mort de la CNGASC", certains n’hésitent pas à faire peur aux agents au point de prétendre que "la dotation nationale qui permettait toutes ces actions disparaît". Si le SNU, ainsi que deux Comités d’Etablissement, ont dénoncé le fonctionnement de la CNGASC, c’est parce que depuis 2 ans elle était hors la loi.(...) Lire la suite.

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